Confidentialité et données personnelles

Cette page explique ce que Naslay collecte, pourquoi, combien de temps, et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle couvre aussi le cas particulier des données de vos propres clients lorsque vous utilisez l'outil de facturation.

⚠ Cette page a été rédigée avec sérieux, en s'appuyant sur le modèle de clauses publié par la CNIL pour les structures sans juriste dédié. Elle ne remplace pas une relecture par un professionnel du droit, recommandée dès que l'activité de Naslay prendra de l'ampleur.

1. Qui est responsable du traitement

Pour les données de votre propre compte (email, mot de passe, informations de votre page pro), Naslay est responsable de traitement au sens du RGPD.

Pour les données de vos clients que vous saisissez dans l'outil de facturation, la situation est différente : vous restez responsable de traitement pour vos propres clients, et Naslay agit en tant que sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Le détail de cette relation figure en section 5.

2. Ce qui est collecté, et pourquoi

Donnée	Finalité	Base légale
Email, mot de passe (haché)	Créer et sécuriser votre compte	Exécution du contrat
Identifiant Google (si connexion Google)	Vous authentifier sans mot de passe séparé	Consentement
SIRET, informations d'entreprise	Vérifier et afficher votre page pro	Exécution du contrat
Scores de formation, badges	Afficher votre progression	Exécution du contrat
Données de facturation (vos clients)	Générer vos documents de facturation	Exécution du contrat, pour votre compte

3. Combien de temps ces données sont conservées

Compte et page pro : tant que le compte reste actif, supprimées sur demande
Factures : conservées 10 ans, durée légale de conservation des documents comptables en France (Code de commerce), même en cas de suppression de compte
Jetons de vérification/réinitialisation : 24 heures maximum

4. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour les exercer, contactez-nous depuis votre compte ou par email.

Le droit d'effacement ne s'applique pas aux factures déjà émises, pour lesquelles la conservation de 10 ans reste une obligation légale distincte du RGPD.

5. Clause de sous-traitance, données clients dans les factures

Structure reprise du modèle de clauses publié par la CNIL (cnil.fr, "Sous-traitance : exemple de clauses"), adaptée au service réellement fourni par Naslay.

Objet

La présente clause encadre le traitement, par Naslay (le sous-traitant), des données personnelles de vos clients que vous saisissez dans l'outil de facturation, pour votre compte (le responsable de traitement).

Nature et finalité du traitement

Stockage et mise à disposition des données saisies, en vue de la génération de documents de facturation. Aucune utilisation à d'autres fins, aucune revente, aucun croisement avec d'autres bases de données.

Catégories de données concernées

Nom ou raison sociale du client, adresse postale, éléments de la prestation facturée (désignation, quantités, montants).

Catégories de personnes concernées

Les clients des électriciens utilisant l'outil de facturation Naslay.

Durée

Pour la durée d'utilisation de l'outil de facturation par le responsable de traitement, puis conservation légale de 10 ans propre aux documents comptables.

Obligations du sous-traitant

Traiter les données uniquement pour la finalité décrite ci-dessus, sur la base de vos instructions (les informations que vous saisissez vous-même)
Garantir la confidentialité des données traitées
Ne pas recourir à un autre sous-traitant sans vous en informer
Vous assister pour répondre aux demandes d'exercice de droits de vos propres clients, dans la mesure du possible
Vous notifier toute violation de données concernant ces informations, dans les meilleurs délais
Supprimer ou vous restituer les données à l'issue de la prestation, sous réserve de l'obligation légale de conservation comptable de 10 ans

Cette clause ne constitue pas, à elle seule, un contrat de sous-traitance complet au sens strict de l'article 28 du RGPD, la CNIL le précise elle-même à propos de son propre modèle. Elle formalise l'essentiel de bonne foi, en attendant une relecture juridique plus formelle.

6. Sécurité

Mots de passe hachés (jamais stockés en clair), connexions chiffrées (HTTPS), requêtes préparées contre les injections, accès aux données de facturation limité au compte propriétaire.

7. Sous-traitants techniques de Naslay

Hébergement O2switch (France). Vérification SIRET via l'API publique de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr) et vérification RGE via l'API ADEME (data.ademe.fr), aucune donnée client transmise à ces services, uniquement le numéro SIRET saisi.

Page à visée informative, rédigée de bonne foi à partir de ressources officielles gratuites (CNIL). Ne constitue pas un avis juridique. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant tout usage à grande échelle de l'outil de facturation.